Druide Liste S.A.R.L

Conditions générales d'utilisation

1 - Définitions

Druide Liste SARL :
S.A.R.L au capital de 2400 euros, 4 bis, square de Versailles, 78160 Marly le Roi, fournissant les services "Druide Liste".

Client :
Personne utilisant le service "Druide Liste".

Druide Liste :
Service permettant à un "Client" de créer, gérer son site de gestion d'événement, avec ou sans galerie photo et/ou livre d'or sur le ou les serveurs de "Druide Liste SARL" destiné à héberger ses "Pages personnelles".

Pages personnelles :
Ensemble du contenu (photos, messages du livre d'or et textes) éditable et mis à jour par le "Client" et/ou ses invités, sous sa responsabilité et stocké sur le ou les serveurs de "Druide Liste SARL".

Invités :
Toute personne consultant les "Pages personnelles" d'un "Client" et pouvant, ou non, y laisser des messages,consulter les informations et la galerie photo.

2 - Contraintes techniques

2.1 Les "Pages personnelles" du "Client" pourront héberger des images de type JPG, JPEG, BMP, PNG et GIF.

2.2 Chaque photo contenue par les "Pages personnelles" du "Client" ne pourra avoir une taille supérieure à 300 Ko (trois cents Kilo Octets).

3 - Contenu des "Pages personnelles"

3.1 Chaque "Client" est seul responsable du contenu, de l'utilisation et de l'usage de ses propres "Pages personnelles".
Les "Pages personnelles" du "Client" ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes) à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du service "Druide Liste" ou de "Druide Liste SARL".

3.2 Les "Pages personnelles" ne peuvent comporter de données nominatives sans l'accord préalable des personnes concernées, et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.3 "Druide Liste SARL" rappelle enfin au "Client" que sont notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

l'atteinte à la vie privée d'autrui
la diffamation et l'injure
la contrefaçon de marque
la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple: photographie, extrait littéraire...) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle
la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur
la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide
la provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence
l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité
la négation de crimes contre l'humanité.

4 - Dispositions générales

4.1 Les conditions générales du "Client" qui divergent des Documents Contractuels ne sont pas applicables, même si "Druide Liste SARL" ne s'y est pas expressément opposé.

4.2 Si une disposition particulière des Documents Contractuels s'avère nulle, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

4.3 Les Documents Contractuels constituent l'intégralité des dispositions liant les parties et prévalent sur tout autre accord antérieur des parties concernant l'objet des présentes.
4.4 Les Documents Contractuels sont régis par la loi française.

5 - Résolution des litiges

5.1 Dans l'hypothèse où "Druide Liste SARL" recevrait une plainte d'un tiers concernant le contenu d'une "Page personnelle", la procédure suivante pourra être mise en oeuvre : "Druide Liste SARL" communiquera la réclamation au "Client" en lui demandant, le cas échéant, de justifier de ses droits dans un délai donné.
En fonction de la situation, "Druide Liste SARL" pourra suspendre la mise en ligne des "Pages personnelles" du "Client" et/ou inviter le "Client" à prendre contact avec le tiers plaignant pour résoudre le litige.
Le "Client" devra alors tenir "Druide Liste SARL" informé de l'évolution de ses relations avec le tiers plaignant. Suivant l'évolution des relations entre le "Client" et le tiers plaignant, "Druide Liste SARL" pourra à sa seule discrétion :
- Remettre en ligne les "Pages personnelles" du "Client", si le tiers plaignant n'a ni engagé de procédure judiciaire contre le "Client" concerné, ni, malgré les démarches du "Client", cherché à engager une discussion avec ce dernier.
- En l'absence d'accord entre eux et/ou dans l'hypothèse où une procédure judiciaire aurait été engagée, laisser les "Pages personnelles" du "Client" hors ligne jusqu'à l'aboutissement du litige.

5.2 En cas d'accord entre le "Client" et le tiers plaignant, et au vu des termes de l'accord, "Druide Liste SARL" autorisera à sa seule discrétion, la remise en ligne des "Pages personnelles" du "Client", éventuellement modifiées par ses soins.

6 - Responsabilité

6.1 "Druide Liste SARL" s'efforcera d'assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7, sous réserve des pannes éventuelles, des spécificités du réseau Internet et des périodes de maintenance. Les services sont vendus sans assistance technique. "Druide Liste SARL" fournit cependant au "Client" un support destiné au signalement des anomalies.

6.2 Compte tenu de la nature même du réseau Internet et de son fonctionnement, le "Client" déclare parfaitement connaître que "Druide Liste SARL" ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
  1- Les intrusions malveillantes de tiers sur les "Pages personnelles" ou équipements, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par "Druide Liste SARL".
  2- Les détournements éventuels par des tiers de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le "Client".
  3- Des éventuels maintenances ou interruptions de service, nécessaires au bon fonctionnement des "Pages personnelles".

6.3 En aucun cas la responsabilité de "Druide Liste SARL" ne pourra être recherchée lorsqu'il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du "Client", force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de "Druide Liste SARL", faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel "Druide Liste SARL" n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

6.4 Dans le cas où la responsabilité de "Druide Liste SARL" serait retenue, le "Client" ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect. Par ailleurs, le montant des indemnités et la responsabilité de "Druide Liste SARL" est expressément limité au montant des frais payés par le "Client".

6.5 "Druide Liste SARL" se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

6.6 Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Les données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses, la fiabilité des transmissions ne peut être garantie. Le "Client" reconnait que la responsabilité de "Druide Liste SARL" s'arrête a son équipement.

6.7 Le "Client" est responsable de l'usage de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ce mot de passe sera réputée l'avoir été par le "Client" ou un de ses préposés.

6.8 Le "Client" est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation des services "Druide Liste", et s'engage à indemniser "Druide Liste SARL" contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont "Druide Liste SARL" pourrait être l'objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par le "Client" du service "Druide Liste".

7 - Garantie fournie par le "Client"

7.1 Le "Client" garantit "Druide Liste SARL" contre toute action qui pourrait être engagée à son encontre par un tiers pour quelque motif que ce soit tiré du contenu des "Pages personnelles".
Le "Client" s'engage à agir avec diligence pour résoudre l'objet de la réclamation de manière à ce que "Druide Liste SARL" ne soit pas inquiété.

7.2 Le "Client" s'engage à indemniser "Druide Liste SARL" de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre par une décision de justice, même non encore définitive, y compris les frais d'avocats et d'expertise.

8 - Droit de contrôle et arrêt du service

8.1 "Druide Liste SARL" se réserve le droit de contrôler le contenu (photos, messages et texte) de toute "Page personnelle" en vue de s'assurer du respect des présentes conditions générales.

8.2 "Druide Liste SARL" se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'usage du service "Druide Liste" par un "Client" en cas de non respect des conditions d'utilisation ci-dessus par celui-ci, et notamment dans l'hypothèse où le "Client" aurait diffusé sur ses "Pages personnelles" un contenu manifestement illicite.

9 - Durée du contrat

9.1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, indiquée sur la facture.

9.2 Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties pendant toute sa durée d'exécution. "Druide Liste SARL" se réserve notamment la possibilité de mettre un terme au service "Druide Liste" sans préavis en cas de non respect des présentes conditions générales.

9.3 En cas de résiliation, l'intégralité du contenu (photos, messages et textes) hébergé sur les serveurs de "Druide Liste SARL" est définitivement effacé.

10 - Cessibilité

10.1 Il est interdit au "Client" de céder à un tiers les droits ou obligations qu'il tient du présent contrat.

10.2 En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate du contrat, la responsabilité du "Client" pourra être engagée du fait des contenus mis en ligne.

11 - Force majeure

11.1 Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis a vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement a la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence, notament :

1- les grèves ou conflits de travail dans les locaux de l'une des parties
2- incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles
3- interruptions des moyens de télécommunication
4- réformes réglementaires ou légales applicables aux documents contractuels
5- interruptions électriques liées à un défaut de la société historique
6- décisions administratives ayant pour effet de rendre l'exécution desdites obligations excessivement coûteuse.

11.2 Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois si le cas de force majeure devait être d'une durée supérieure à 30 jours ouvrés, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties, 8 jours ouvrés après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, notifiant cette décision.

12 - Loi applicable - Juridiction compétente

12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu de manière amiable, les parties donnent attribution de compétence aux juridictions de Paris.

13 - Evolution des services

13.1 "Druide Liste SARL" se réserve le droit de faire évoluer les services, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant certaines fonctionnalités existantes. Ces modifications interviendrons avec un préavis de la part de "Druide Liste SARL" en informant les clients des évolutions majeures du service.

14 - Mentions légales

14.1 En application de l'article 43-9 de la loi du 30/09/1986 modifiée, "Druide Liste SARL", en sa qualité d'hébergeur des "Pages personnelles" du "Client", devra détenir au moins les informations suivantes le concernant au moment de la création de ses "Pages personnelles" :
Nom et prénom
Adresse (Rue, Ville, Code Postal, Pays)

14.2 Nous rappelons au "Client" qu'en sa qualité de directeur de la publication, il est responsable de ce qu'il publie sur ses "Pages personnelles", et que les informations obligatoires sont demandées conformément aux dispositions de l'article 43-10 de la loi du 30/09/1986 précitée.